Politique de confidentialité

 

Engagements et confidentialité
Le client s’engage à ne communiquer à la société SOUDINDUSTRIE que des informations qu’il atteste être fiables et réelles. La société SOUDINDUSTRIE s’engage au respect de la confidentialité de ces informations qui seront utilisées uniquement aux fins utiles à la collaboration commerciale liant la société Soudindustrie à son client.
 

Devoir et Responsabilités
La société SOUDINDUSTRIE réalise son devoir de conseil auprès du client qui reconnait avoir reçu toutes les informations utiles concernant les produits dont il fait l’acquisition. Le client étant seul décisionnaire sur les choix de ses achats, et étant approuvé le point précédent, il en demeure l’unique responsable de l’usage qu’il choisi d’en faire en toute connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité de la société SOUDINDUSTRIE ne pourra être engagée pour quelque motif que ce soit relatif à l’usage qui aura été fait du matériel vendu.
 
 

Conditions Générales de Vente

 

Engagements et confidentialité
Le client s’engage à ne communiquer à la société SOUDINDUSTRIE que des informations qu’il atteste être fiables et réelles. La société SOUDINDUSTRIE s’engage au respect de la confidentialité de ces informations qui seront utilisées uniquement aux fins utiles à la collaboration commerciale liant la société Soudindustrie à son client.

Devis et validité
Les devis établis par la société SOUDINDUSTRIE ont une validité d’un mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire sur le document. Passé le délai de validité, tous les prix pourront être révisés à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions du marché.

Frais de port
Franco de port pour toute commande supérieure à 200€ HT hors métaux d’apport, machines, gaz et promotions, ne faisant l’objet d’aucun franco. Frais de port forfaitaire au poids le cas échéant. 15€HT pour les colis <5kg, 20€HT pour les colis <10kg, 25€HT pour les colis <15kg et 30€HT pour les colis < 30kg. Sur devis pour les colis de plus de 30kg.

Acomptes
Toute commande d’un montant supérieur à 1000€ pourra faire l’objet d’une demande d’acompte à la commande. Cet acompte ne pourra être remboursé pour quelque motif que ce soit.

Règlement et propriété
Condition de règlement par virement ou chèque à l’échéance pour les clients à terme, par Carte Bancaire, chèque ou espèces pour les clients au comptant.
Le matériel livré reste de l’entière propriété de la société SOUDINDUSTRIE jusqu’au règlement complet de la facture finale. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce, et d'intérêts de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.

Devoir et Responsabilités
La société SOUDINDUSTRIE réalise son devoir de conseil auprès du client qui reconnait avoir reçu toutes les informations utiles concernant les produits dont il fait l’acquisition. Le client étant seul décisionnaire sur les choix de ses achats, et étant approuvé le point précédent, il en demeure l’unique responsable de l’usage qu’il choisi d’en faire en toute connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité de la société SOUDINDUSTRIE ne pourra être engagée pour quelque motif que ce soit relatif à l’usage qui aura été fait du matériel vendu.

SAV
Les frais d'enlèvement et de livraison ne sont pas compris dans l’offre si aucune ligne ne les stipulent clairement sur le devis. Le client se doit d’en faire la demande si cette prestation supplémentaire est souhaitée.
Les frais de prise en charge, de diagnostic et d’établissement de devis pour du SAV s’élèveront à 80€ pour le matériel vendu par la société SOUDINDUSTRIE et 120€ pour le matériel extérieur. Ces frais seront offerts en cas d'acceptation du devis pour la réparation ou en cas de remplacement du matériel si celui-ci n’est pas réparable tant pour des raisons économiques que de vétusté.
Les devis de SAV sont proposés uniquement sur les pannes diagnostiquées. La réparation totale du matériel ne peut être assurée à l’issue de l’intervention et peut faire l'objet de devis complémentaires dans la mesure où d'autres dysfonctionnements pourraient être décelés à la suite de la l’intervention demandée.
Les travaux réalisés ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une nouvelle garantie sur le matériel pris en charge par le SAV.
A réception du devis de réparation, le client se doit de faire part de sa décision dans un délai de trois semaines à compter duquel des frais de stockage pourront être facturés à hauteur de 3€/jour.
Passé le délai de validité du devis, le matériel pourra être envoyé au recyclage sans accord préalable du client. Une facture des différents frais mentionnés ci-dessus sera alors établie et due dans sa totalité.

Location
Les frais d'enlèvement et de livraison ne sont pas compris dans l’offre si aucune ligne ne les stipulent clairement sur le devis. Le client se doit d’en faire la demande si cette prestation supplémentaire est souhaitée.
Sauf précisions contraires sur le devis, les accessoires et consommables ne sont pas compris dans l’offre de location de base. 
Il appartient au client de préciser ses besoins sur ce point afin de pouvoir recevoir une offre personnalisée.
Dans tous les cas, le matériel loué est de l’entière et unique propriété de SOUDINDUSTRIE. Ce matériel est révisé et en bon état de fonctionnement voir neuf. Le client s’engage à en faire bon usage et à en prendre soin afin de pouvoir le restituer dans un état similaire. Le cas échéant, des frais de de réparation et de remise en état pourront être facturés en plus, après la restitution du matériel.  En cas de casse le matériel à remplacer pourra être facturé aux prix du neuf ou avec une décote à la libre décision du SAV de la société SOUDINDUSTRIE.
Seule la restitution de la totalité du matériel loué (machine avec ses accessoires et options choisies) donnera fin à la location, entrainant ainsi l’arrêt de facturation des loyers. Toute période de location commencée est intégralement due.  En cas de non payement des loyers de location, la société SOUDINDUSTRIE se réserve le droit de mettre fin à la location. Dans un tel cas de figure, tous les moyens nécessaires qui seraient mis en œuvre par la société SOUDINDUSTRIE pour obtenir la restitution du matériel loué seraient à l’entière charge du client.
 

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